CADRE JURIDIQUE DE L'IMPRIMERIE, DE LA LIBRAIRIE ET DE LA PRESSE

La réglementation de l'imprimerie et de la librairie

L'imprimerie et la librairie sous haute surveillance

Sous le Premier Empire, l'imprimerie et la librairie sont sévèrement contrôlées par la mise en place de la loi du 5 février 1810. Cette mesure est à l'image de la réflexion faite par Napoléon Ier quelques mois auparavant : « L'imprimerie est un arsenal qu'il importe de ne pas mettre entre les mains de tout le monde [& ]; il s'agit d'un état qui intéresse la politique et dès lors la politique doit en être juge » (AUDIN (Marius), L'imprimerie à Lyon, Lyon, M. Audin, 1923, p. 11).

Le nombre des imprimeurs dans chaque ville est rigoureusement limité. A Paris, ils ne sont plus que soixante. Le ministre de l'Intérieur signifia quelques mois plus tard aux imprimeurs en place s'ils pouvaient continuer leur commerce. Certains furent sommés d'arrêter contre une indemnité payée par leurs collègues. D'autres n'avaient pas le droit de préparer leur succession. La loi distinguait les imprimeurs conservés, dont l'activité était maintenue sans condition, des imprimeurs tolérés destinés à disparaître. Soucieuse de contrôler au mieux les professions liées à l'écrit, elle instaura des mesures extrêmement coercitives. Imprimeurs et libraires devaient être brevetés et assermentés. Le brevet était délivré par le directeur général de l'imprimerie et de la librairie et soumis à l'approbation du ministre de l'Intérieur. Les compétences du demandeur n'étaient nullement prises en compte. Seules comptaient sa réputation, une bonne vie et de bonnes moeurs, des idées politiques favorables à l'empereur. Quant au serment, il le prêtait au tribunal civil de son lieu de résidence.

Cette loi imposa à l'imprimeur de tenir un livre paraphé par le préfet dans lequel il devait inscrire tout ce qui sortait de ses presses. A n'importe quelle réquisition de la police, l'imprimeur devait être en mesure de présenter ce registre mis à jour. Par ailleurs, l'imprimeur était soumis à la déclaration préalable d'impression, c'est-à-dire que pour chaque nouvel ouvrage à imprimer il devait faire une déclaration à la préfecture qui était en fait une copie de son livre d'inscription. Le pouvoir se servait de ce système comme moyen de censure. Les déclarations étaient transmises à Paris au directeur général de l'imprimerie et de la librairie qui était libre d'accorder ou non le droit d'imprimer. En cas de désaccord, le directeur faisait appel à un censeur chargé de modifier les passages en contradiction avec
l'esprit du temps. Cette opération se répétait tant que l'ouvrage contenait des propos jugés séditieux. Dans tous les cas, l'accord donné par les autorités pour imprimer un écrit était accompagné d'un récépissé faisant foi lors d'une éventuelle réquisition.

Ce texte du 5 février 1810 touchait aussi les libraires. Breveté, assermenté, le libraire subit les mêmes contraintes que son collègue, l'imprimeur. Les autorités surveillaient la nature des ouvrages vendus dans les librairies, s'ils étaient bien déclarés, etc. Ces deux professions évoluent donc concomitamment. Si une personne souhaitait exercer ces deux métiers, il lui fallait deux brevets.
Enfin, cette loi prévoyait le dépôt de cinq exemplaires de chaque ouvrage à différentes institutions.
Contrairement à la presse, l'imprimerie et la librairie furent régies par cette même loi pendant soixante ans. Plusieurs modifications furent apportées à certains points comme le dépôt légal, mais l'esprit de contrôle exercé sur ces deux professions demeura jusqu'à la promulgation du décret du 10 septembre 1870.

Une liberté quasi absolue

Le 4 septembre 1870, le gouvernement de Défense Nationale proclame la République. Une de ses premières mesures fut de rendre sa liberté à l'imprimerie et à la librairie. En ses deux premiers articles, le décret du 10 septembre 1870 stipule que : « Les professions d'imprimeur et de libraire sont libres. Toute personne qui voudra exercer l'une ou l'autre de ces professions sera tenue à une simple déclaration faite au ministère de l'Intérieur ». Ce décret sonne définitivement le glas de la loi du 5 février 1810. Toutefois, si, dans les textes, l'imprimerie et la librairie se libéralisent, dans les faits les choses sont différentes. Durant dix bonnes années, le maréchal de Mac Mahon imposa une surveillance policière sur ce milieu. L'imprimerie et la librairie ne jouissent d'une réelle liberté qu'à partir de la loi du 29 juillet 1881. Cette loi, qui s'applique également à la presse, est détaillée dans la partie qui est consacrée à cette dernière.

La réglementation de la presse

Durant le XIXe siècle, la presse fut soumise aux lois des différents régimes politiques en place : asservie sous Napoléon Ier, soumise sous la Restauration, libérée lors des révolutions, manipulée sous Napoléon III, contrôlée puis définitivement libérée à la fin du XIXe siècle. Les écrits périodiques sont régis par trente-trois lois ou ordonnances de 1815 à 1848. La presse est un organe que tous les hommes au pouvoir à cette période souhaitent contrôler.

La presse dans la première moitié du XIXe siècle

Après le coup d'Etat du 18 brumaire, Bonaparte agit rapidement pour contrôler la presse. Le décret du 27 nivôse an VIII (17 janvier 1800) épura la presse parisienne : soixante journaux furent supprimés. Napoléon Bonaparte considérait qu'une partie des journaux s'imprimant « dans le département de la Seine était des instruments dans les mains des ennemis de la République » (ALBERT (Pierre), Histoire de la presse, Paris, Presses universitaires de France, coll. Que sais-je ? 1970, p. 29). Ce système fut étendu aux autres départements. Napoléon continua à renforcer le contrôle de la presse en édictant la loi du 3 août 1810 qui autorise un seul journal par département, soumis à l'autorité et au contrôle du préfet. Cette loi consacre la mainmise de l'empereur sur la presse.

A la chute de l'Empire, les nouveaux détenteurs du pouvoir voulurent se rendre populaires en abrogeant cette loi et en établissant une nouvelle appelée « liberté de la presse ». Ce texte est l'œ uvre de Louis XVIII et de son ministre de l'Intérieur l'abbé de Montesquiou. En fait, la loi, qui dispense de communication préalable au préfet tous les écrits comptant plus de vingt feuilles, soit 320 pages in 8°, ne cite à aucun moment la presse. Celle-ci est cependant implicitement concernée puisqu'elle est toujours très loin d'atteindre ce seuil, et donc n'a plus d'« imprimatur » préfectoral à obtenir. Mais cette libéralisation reste toutefois bien relative. En effet, cette même loi instaure une commission de censure qui a pour but de surveiller tous les écrits périodiques en vente. Par ailleurs l'autorisation préalable de publication donne tout pouvoir au roi d'autoriser ou non la parution d'un journal. Cette réglementation vise avant tout les journaux à caractère politique : il s'agit de limiter leur influence sur un lectorat de plus en plus nombreux. L'autorisation préalable de publication et la commission de censure furent deux moyens pour prévenir les excès de la presse. Le retour d'exil de Napoléon Ier bouleversa durant un laps de temps éphémère les mesures coercitives en place. En grand libérateur de la presse, qu'il avait autrefois soumise, l'empereur supprima par le décret impérial du 24 mars 1815 la censure. Mais les Cent Jours ne changèrent rien à la condition de la presse. Tous les décrets pris par « l'usurpateur » (nom donné à l'empereur Napoléon Ier dans les textes officiels écrits par le roi Louis XVIII) furent abrogés et la loi du 21 octobre 1814 reprit du service. Jusqu'en 1828, plus de dix lois et ordonnances complétèrent le dispositif de la censure. Paradoxalement, les gouvernants optaient pour des lois à la fois préventives et répressives. Voici les lois ou ordonnances les plus importantes recensées durant cette période : ordonnance du 8 août 1815, loi du 9 novembre 1815, loi des 20 et 27 décembre 1815, loi du 28 février 1817, loi du 17 mai 1819, loi du 26 mai 1819, loi du 9 juin 1819, loi du 31 mars 1820, loi du 26 juillet 1821, loi du 17 mars 1822, loi du 25 mars 1822, ordonnance du 15 août 1824, loi du 29 septembre 1824.

Sous Charles X, la répression fut le mot d'ordre, à l'image des propos tenus par le ministre Polignac : « [& ] la presse périodique n'a été, et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition [& ]. Elle s'applique [& ] à relâcher tous les liens d'obéissance et de subordination, à user les ressorts de l'autorité publique, et à lui créer partout des embarras » (ALBERT (Pierre), op. cit., p. 38-39). La loi du 18 juillet 1828 illustre le discours de Polignac. L'autorisation préalable n'est certes plus nécessaire mais d'autres mesures permettant de surveiller la presse sont mises en place, à commencer par le paiement d'un cautionnement par le propriétaire du journal. L'article 3 de cette loi précise quels sont les journaux exempts de ce paiement. Cette disposition vise à nouveau les journaux politiques de manière implicite, car eux seuls ne figurent pas dans cette énumération. Cependant, une subtilité se glisse dans cette loi. Tout cautionnement doit être accompagné d'une déclaration à la préfecture contenant des informations sur le titre du journal, le nom des propriétaires, leur lieu de résidence, le lieu d'impression, etc. Ce système remplace habilement l'autorisation préalable, car le préfet reste libre d'informer le ministre si un titre lui paraît suspect. Ce texte est sans doute le plus moderne à bien des égards. Pour la première fois, la notion d'entreprise de presse apparaît. A partir de 1828, la presse évolue sous des cieux plus favorables qu'auparavant. La parution de nouveaux titres ne cesse d'augmenter. La tentative de remettre en vigueur une législation plus stricte (ordonnance du 25 juillet 1830) débouche sur la révolution des Trois Glorieuses.

La Monarchie de Juillet s'attaque au colportage par la loi du 16 février 1834. Une autorisation municipale est obligatoire pour distribuer des journaux sur la voie publique. Plusieurs autres textes renforcent le contrôle de la presse. La loi la plus célèbre promulguée sous la Monarchie de Juillet concerne les caricaturistes. Le pouvoir se protège par la loi du 9 septembre 1835 qui censure ces dessins croquant parfois le roi Louis-Philippe. La révolution de 1848 n'échappe pas aux désirs de ses inspirateurs de rendre plus libre la presse en supprimant le droit de timbre, la loi sur les caricatures, etc. Plusieurs lois se succèdent entre 1848 et 1851, tantôt permissives (Constitution du 4 novembre 1848), tantôt répressives (loi du 27 juillet 1849 sur le colportage). La Deuxième République annonce le Second Empire durant lequel la presse connaît une nouvelle période de soumission.

La presse sous le Second Empire

Napoléon III, comme son oncle, fit de la presse un instrument de propagande vantant les bienfaits du gouvernement. Durant cette période deux nouveaux textes méritent de retenir l'attention : le décret du 17 février 1852 et la loi du11 mai 1868, le premier correspondant à l'Empire autoritaire, le second à l'Empire libéral. Le décret du 17 février 1852 est une combinaison des lois précédemment édictées. L'autorisation préalable de création ou de publication d'un journal réapparaît. Le cautionnement est maintenu et un droit de timbre est créé. Officiellement, il n'est pas question de censure mais toutes les mesures énoncées sont un moyen de contrôle très fort pour le gouvernement. Ce décret met également en place les sanctions encourues par les contrevenants. Cette répression est complétée par le décret du 28 mars 1852 dans lequel la censure est officiellement supprimée mais est remplacée par les avertissements dont le cumul conduit à la destruction du journal. La loi du 11 mai 1868 est beaucoup plus souple en apparence. L'Empire, en difficulté, essaye de s'attirer le soutien de nouveaux électeurs en édictant des lois favorisant un certain libéralisme dans tous les domaines. La presse n'échappe pas à cette vague. Cette nouvelle réglementation prend quasiment le contre-pied du premier décret cité. En effet, l'article 1 précise que « tout Français majeur et jouissant de ses droits civils et politiques peut, sans autorisation préalable, publier un journal [& ] ». Mais cette mesure a une contrepartie. Le propriétaire doit faire une déclaration annonçant la publication prochaine de son journal. Ce procédé est identique à celui contenu dans la loi du 18 juillet 1828 puisque la déclaration se fait à la préfecture et les informations à fournir sont les mêmes. Le droit de timbre est réduit et certains papiers en sont exempts. La loi renonçait au système des avertissements et confiait aux tribunaux correctionnels seuls le droit de poursuivre les délits de presse et de supprimer éventuellement les journaux coupables de crime ou de provocation au crime. Le préfet, autorité administrative locale, gardait le droit d'interdire la vente sur la voie publique, de censurer les dessins et d'imposer la publication de communiqués rectificatifs. La condition de la presse évolue quelque peu avec cette loi.

La presse sous la Troisième République

La Troisième République naissante ne procède pas de suite à l'élaboration d'une nouvelle loi d'ensemble. Le président Mac-Mahon et le gouvernement de l'ordre moral préférèrent soumettre en douceur la presse dans une période où son influence n'est plus à démontrer. Ainsi près de quarante-deux textes réglementaires intéressent la presse jusqu'en 1881.

La loi du 29 juillet 1881, qui accorde une liberté étendue à la presse, reprend certaines de ces dispositions précédentes. Cette loi a le mérite de rassembler l'imprimerie, la librairie, la presse et le colportage. L'imprimerie et la librairie étaient déjà libres depuis le décret du 10 septembre 1870. Cette loi ne faisait que confirmer cette situation. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'infraction à la loi. La seule obligation pour l'imprimeur est d'indiquer son nom et son domicile sur sa publication. La loi de 1881, qui, à part quelques ajouts apportés au cours du temps, est toujours en vigueur aujourd'hui, offre à la presse une législation plus stable. Toute personne souhaitant publier un journal peut le faire après déclaration au procureur de la République dans laquelle elle doit mentionner le titre de l'écrit, le nom et la demeure du directeur de la publication, l'adresse de l'imprimerie. La nouveauté provient de l'obligation d'avoir un directeur de publication qui endosse toute la responsabilité en cas de délit de presse. Cette loi fixe également les sanctions encourues par les délinquants. Enfin, le colportage est pris en compte dans les articles 15 à 22. Toute personne désirant colporter quelque écrit est tenu de faire une déclaration soit à la préfecture, soit à la mairie du lieu où elle exerce sa distribution. Ces articles fixent les lieux d'affichage et les amendes ou peines risquées lors d'infractions. La loi de 1881 est aussi connue pour avoir posé les fondations de la législation pénale des « crimes et délits par voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». D'autres lois l'ont complétée par la suite pour régler des points plus précis.

L'IMPRIMERIE, LA LIBRAIRIE ET LA PRESSE DANS LE RHÔNE

En matière d'imprimerie, la réputation de Lyon n'est plus à faire. Cependant, au XIXe siècle l'imprimerie et la librairie se portent beaucoup moins bien que le monde industriel. Durant cette période, les imprimeurs, les libraires et la presse sont soumis à une réglementation changeante et stricte. Les préfets du département du Rhône s'appliquèrent à faire respecter les lois émises dans ce domaine au XIXe siècle. Cette partie, non exhaustive, a pour seule ambition de montrer quelles ont été les personnalités remarquables de ce milieu et quel a été l'impact de ces différentes lois sur ces professions.

L'imprimerie et la librairie

En 1800, Lyon compte seize imprimeries et dix librairies. Quelques imprimeurs célèbres sont déjà en exercice :
• La famille Ballanche, dont on retrouve la marque en ce début de siècle sur les papiers imprimés de la préfecture. Etre l'imprimeur officiel de l'administration signifiait pour la personne choisie l'obtention d'un marché lucratif et d'une sécurité financière.
• Jean Marie Bruyset, qui fut nommé en 1810 inspecteur de l'imprimerie et de la librairie.
• Louis Cutty, imprimeur des hôpitaux et de l'octroi.
• Périsse, imprimeur de l'église.
• Roger, imprimeur du Journal de Lyon et du département du Rhône (journal officiel du département en 1810).
• Kimdelem, imprimeur de l'archevêché.

Lyon et le département du Rhône n'échappent pas à la limitation du nombre d'imprimeurs et de libraires opérée en 1811. Sur dix-neuf imprimeurs, dix-huit eurent le droit d'exercer leur métier et reçurent un brevet délivré par l'administration (VARRY Dominique, « L'imprimerie et la librairie à Lyon au XIXe siècle », dans MOLLIER (Jean Yves) dir., Le commerce de la librairie en France au XIXe siècle, Paris, IMEC éditions, 1997, p. 61-69). Un seul fut supprimé mais, pour six d'entre eux, il n'y avait pas de succession possible afin de porter le nombre à douze imprimeurs. Par arrêté ministériel en date du 9 juillet 1810, les imprimeurs suivants étaient maintenus dans leurs fonctions : Antoine Périsse (fils aîné), Joseph Buynand, Michel Leroy, Mathieu Rusand, Pierre-Simon Ballanche, Louis Cutty, Jean Baptiste Kimdelem, Jean Marie Bruyset, Jean Louis Maillet, Georges Lambert-Gentot, Alexandre-Michel Pelzin, Jean Roger. En fonction des mesures prises à Paris, l'effectif des imprimeurs lyonnais varia. Leur nombre s'accrut surtout après le décret du 10 septembre 1870.

Parmi les grands noms, on peut citer celui de Mougin-Rusand qui se spécialisa dès les années 1840 dans la publication d'ouvrages sur Lyon et sa région. Ceci fut aussi le cas, à des périodes différentes, d'Aimé Vingtrinier et de Léon Boitel. Mais le Rhône souffrit au cours du XIXe siècle de l'hégémonie des imprimeurs parisiens. Chaque impression obligeait l'imprimeur à faire une déclaration préalable à la préfecture afin d'obtenir une autorisation de la direction générale de l'imprimerie et de la librairie. Pour cette raison, beaucoup d'auteurs eurent recours au service d'imprimeurs parisiens. Ainsi, l'imprimerie-librairie lyonnaise déclina au XIXe siècle et laissa une production d'une qualité médiocre comme des pamphlets, des libelles, des affiches, des prospectus, des périodiques locaux. Ce n'est donc pas à cette période que l'art typographique a progressé. L'imprimerie-librairie lyonnaise ne devait sa réputation qu'aux seuls livres religieux (BEGUET Bruno, « L'imprimerie et la librairie lyonnaises dans la première moitié du XIXe siècle », dans Louis Perrin ou l'art du livre à Lyon au XIXe siècle, Lyon, Musée de l'imprimerie et de la banque, 1987, p. 19).
Les frères Antoine et André Périsse, Matthieu Rusand, Jean Benoît Pélagaud se spécialisèrent dans ce genre. D'autres personnes choisirent des domaines différents comme Charles Savy qui tint une librairie médicale et scientifique.

Le XIXe siècle voit l'émergence des cabinets de lecture dont l'imprimeur libraire Ballanche écrivait en 1810 qu'ils étaient « un fléau pour la librairie et une peste pour la morale. » (BEGUET Bruno, op. cit., p. 20. Ils posaient de nombreux problèmes au gouvernement car la législation ne prévoyait rien pour les surveiller et les sanctionner.
Le caractère strict de la législation n'a pas empêché certains libraires ou certains imprimeurs de s'investir politiquement : Théodore Pitrat fonda en 1821 La Gazette universelle de Lyon à tendance fortement royaliste. Mistral et Boursy étaient libéraux, Pelzin, Kindelem, Dominique Ayné francs-maçons.
Libraires et imprimeurs sont indissociables. Au début du XIXe siècle, ces deux métiers sont exercés en parallèle par une même personne. En 1815, l'Almanach de Lyon recense vingt neuf libraires (VARRY Dominique, op. cit., p. 64). De 1811 à 1849, cent cinquante-cinq brevets de libraires furent délivrés. Tout comme pour les imprimeurs, on constate une nette augmentation après la parution du décret de 1870. Ainsi, entre 1870 et 1881, le nombre de déclarations d'ouverture d'une librairie est de trois cent vingt-huit. En 1900, Lyon comptait quatre-vingt-huit imprimeries employant sept cents personnes. Cet accroissement du nombre d'établissements peut s'expliquer à la fois par les progrès de la mécanisation, l'explosion de la presse locale, l'utilisation d'imprimés par les administrations. Le Rhône figure parmi les départements ayant le plus d'imprimeurs et de libraires entre 1800 et 1940 mais il manque le prestige à ce milieu professionnel. La présence lyonnaise aux expositions universelles est un bon indicateur du déclin progressif de cette profession au cours de cette période. En 1855, Louis Perrin obtint la médaille de première classe et Aimé Vingtrinier la mention honorable. En 1867, aucun Lyonnais ne participa à ce rendez-vous prestigieux. En 1878, Mougin-Rusand était le seul représentant lyonnais et ne reçut aucun prix. En 1889, il n'y eut qu'un Lyonnais (BEGUET Bruno, op. cit., p. 23).
Au cours du XIXe siècle, l'imprimerie et la librairie se séparent progressivement pour laisser la place à une nouvelle distribution des tâches : l'éditeur d'une part, le libraire d'autre part. L'imprimerie lyonnaise ne connut un renouvellement qu'à l'entre-deux-guerres grâce à Marius Audin et à Pierre Masson.

La presse

La presse du département du Rhône ne déroge pas à la règle et suit les différentes lois édictées au cours du XIXe siècle. Ainsi, en 1810, le département rhodanien ne possède plus qu'un seul journal conformément à la loi du 3 août 1810. Le Journal de Lyon et du département du Rhône est l'objet de toutes les attentions notamment celles du préfet chargé de contrôler les idées politiques émises dans ce périodique et de nommer le rédacteur en chef qui fut longtemps l'imprimeur Roger. La loi du 21 octobre 1814, malgré toutes ses restrictions, ne limite pas le nombre de journaux. A partir de cette date, la presse du département devient plus variée. Entre 1814 et 1828, cinq titres ont été recensés :
• Journal de Lyon ou Bulletin administratif, politique, littéraire, commercial et judiciaire,
• Le Conservateur lyonnais ou Annales des sciences et arts,
• La Gazette universelle de Lyon,
• La Semaine lyonnaise,
Le Journal de Lyon et du Midi.

Cette presse est toujours soumise à la surveillance des autorités. A la différence de l'époque napoléonienne, les opinions politiques peuvent s'exprimer plus librement. Il n'est donc pas étonnant de trouver plusieurs titres de tendances politiques opposées aux régimes qui se succèdent durant cette période. En 1830, la presse d'opinion prépare la révolution de juillet. Sous le règne de Louis-Philippe, différents courants politiques possèdent leur organe d'expression. En 1833, Le Réparateur est fondé à Lyon par Victor de Verna avec deux cents autres actionnaires. Ce journal représente les idées d'une partie de la branche légitimiste, tout comme La Gazette du lyonnais qui appartenait aux représentants de la vieille France de ce parti. De même, les journaux à tendance républicaine émergent sous la Monarchie de Juillet. Parmi eux figurent :
• La Glaneuse, organe d'expression du mouvement radical.
• Le Précurseur, dont les colporteurs ont permis une large distribution. Le rédacteur en chef Beaune propageait les idées républicaines de son journal dans toute la vallée du Rhône (BELLANGER Claude et alii, Histoire générale de la presse française. Tome II : 1815-1871, Paris, Presses universitaires de France, 1969, p. 190).
• L'Echo de la fabrique, fondé en octobre 1831 et dont le rédacteur en chef est Marius Chastaing. Ce quotidien était soutenu par les sociétés de secours mutuel regroupant des ouvriers et des chefs d'atelier. En 1845, ce périodique prend le nom de Tribune lyonnaise et compte près de trois cents abonnés.
• Le Censeur est le principal quotidien s'opposant au ministère Guizot et propagateur des idées de gauche (hormis socialistes). Démophile Laforest, qui s'occupe de ce journal, siège au conseil municipal de la ville de Lyon jusqu'en 1864. Son nom est lié à une affaire d'escroquerie sous le Second Empire.
• Le Rhône et Le Courrier de Lyon sont les deux représentants de la bourgeoisie conservatrice.
• La Gazette de Lyon est fondée en 1845 et correspond au développement du catholicisme ultramontain soutenu par le cardinal Bonald (BELLANGER Claude, op. cit., p. 195).

A la fin de la Monarchie de Juillet, une presse non politique se développe. La Revue du lyonnais apparaît à cette époque et reflète le mouvement local des idées. Les grands érudits et historiens de Lyon tels que Victor de Laprade, Péricaud et Léon Boitel produisent de nombreux travaux, aujourd'hui sources précieuses d'informations. Si cette forme de la presse n'en est qu'à ses balbutiements, les publications politiques deviennent de plus en plus nombreuses.

Le Second Empire a déployé de grands moyens pour brider la presse. Nous avons déjà vu que cette répression a commencé avec la surveillance du colportage. De 1852 à 1860, le nombre des colporteurs a diminué dans toute la France. Napoléon III se sert de la presse comme d'un instrument de propagande. Dans chaque département, les journaux sont obligés de modérer leurs propos. Dans le Rhône, il existe cinq grands quotidiens :
• Le Salut public, journal officiel de la préfecture ne répandant que les nouvelles favorables à l'Empereur et à sa famille.
• Le Courrier de Lyon.
La Gazette de Lyon.
Le Progrès, fondé en 1859 par Frédéric Morin, journal républicain.
• Le Moniteur judiciaire.
Ces quotidiens comptaient un grand nombre d'abonnés : 6 955 pour Le Salut public, 6388 pour Le Courrier de Lyon, 1954 pour La Gazette de Lyon, 1 344 pour Le Progrès, 310 pour Le Moniteur judiciaire en 1860. Le lectorat devenait plus nombreux. Les bibliothèques situées dans les gares permirent une large diffusion de ces périodiques. Une étude (Ibid., p. 261.) a révélé que les kiosques de gare contribuèrent, journellement, à une diffusion importante des journaux nationaux comme Le Siècle, Le Constitutionnel, La Patrie. Sous le Second Empire, la presse politique reste à la merci du pouvoir. Ce n'est qu'à partir de 1881 que les mesures cœ rcitives sont levées. La fin du régime impérial et le début de la Troisième République voient la prolifération des journaux ou périodiques autres que politiques. Pour Lyon et son département, les thèmes sont extrêmement divers. Les titres de journaux énoncés ci-dessous sont donnés à titre d'exemple uniquement, nous ne savons pas quelle a été leur influence :
• l'économie : La Chronique industrielle est fondée à Lyon en 1899 par monsieur Mermet ;
• les finances : La Correspondance financière, bulletin hebdomadaire créé en 1899 par Pierre ;
• la religion catholique : thème très représenté à l'image de L'Ange gardien, revue mensuelle fondé par P. Combes en 1891 ou de L'Ange des protections lumineuses, revue mensuelle catholique ayant pour but l'enseignement de l'histoire chrétienne par l'intermédiaire des images;
• la satire : il existe bien évidemment Le Journal de Guignol et bien d'autres titres comme L'Aspic fondé en 1895 par Perellon dont la parution est hebdomadaire ;
• les loisirs : plusieurs journaux consacrés au sport paraissent durant cette période comme Le Bouliste en 1903, initiative de Tainturier;
• la littérature : Le Bourgeon est fondé par un groupe d'étudiants en 1906;
• la médecine : L'Echo médical de Lyon dont le contenu est en rapport avec les dernières découvertes dans ce domaine ;
• la mode : les premiers journaux consacrés exclusivement aux femmes prennent de l'ampleur à la fin du XIXe siècle. Les Lyonnaises pouvaient suivre les conseils du journal La Couturière moderne édité par la maison de couture Reboulet en 1895.

La presse est également le moyen pour de nombreuses professions ou associations d'exprimer leurs idées. Ainsi, les syndicats agricoles, ouvriers, professionnels généralement, publient à un rythme irrégulier des bulletins d'informations comme le Bulletin du syndicat agricole et viticole du canton du Bois d'Oingt ou le Bulletin officiel de la fédération des commerçants de Lyon.

La sous série 2 T traite de l'imprimerie, de la librairie, de la presse, du colportage et du dépôt légal. Les documents conservés, qui proviennent exclusivement des bureaux de la préfecture du Rhône, ont un caractère administratif et concernent essentiellement la réglementation et la surveillance de ces professions.
La période couverte par le fonds débute en 1807 et s'achève en 1940. La partie dominante du fonds couvre tout le XIXe siècle, moment où l'administration exerce un fort pouvoir de contrôle sur l'imprimerie, la librairie et la presse. En revanche, le début du XXe siècle est peu représenté. La plus grande liberté offerte à la presse et à l'imprimerie-librairie pourrait contribuer à l'expliquer.
La constitution des dossiers est très dépendante des lois en vigueur pour ce domaine. Les articles, à la fois liasses et registres, sont le résultat de l'application des lois et des consignes ministérielles. Pour une meilleure compréhension de la législation contrôlant l'imprimerie, la librairie, la presse, le dépôt légal et le colportage, une présentation des textes législatifs régissant ce domaine est souhaitable ainsi qu'un aperçu de l'impact de ces mesures sur les imprimeurs, les libraires et la presse du département du Rhône.

Aucune élimination n'a été effectuée.
 

Le classement de la sous-série 2 T a été opéré dans un souci de reproduire une réalité à un moment donné tout en tenant compte des directives contenues dans la circulaire AD 98-8 en date du 18 décembre 1998 sur la cotation et le classement des séries modernes des archives départementales.

Voir l'inventaire 2T en PDF

Archives départementales du Rhône

Sous-série 4 M (Police) 4 M 449-453 : surveillance de la presse et de l'imprimerie.

Sous-séries 1 K et 2 K Collections du Bulletin des lois, du Moniteur et du Journal Officiel renfermant les lois, ordonnances et décrets concernant l'imprimerie, la librairie et la presse de l'an VIII à 1940. Sous série 4 K Arrêtés du préfet de l'an VIII à 1940.

Série PER : collection des périodiques, notamment départementaux, conservés par les archives départementales.

Archives municipales de Lyon

Sous-série I2 Police générale : I2 59-61 : presse et imprimerie. 1791-1870.

Archives nationales

Sous-série F18 : Imprimerie, librairie, presse, censure
Inspection de l'imprimerie et de la librairie
F18 565-572 : correspondance générale de la direction générale de l'imprimerie et de la librairie (1790-1895).
F18 2342-2344 : circulaires et correspondance de la direction générale de l'imprimerie et de la librairie avec les ministères et l'administration des postes (1810-1906).
F18 I 71-75 : enregistrement de la correspondance générale de la direction générale de l'imprimerie et de la librairie (1876-1900).
F18 2373-2381 : censure concernant l'imprimerie et la librairie (1817-1920).
F18 I 148, 1491-1492 : bulletins hebdomadaires des décisions concernant les ouvrages soumis à l'inspection des censeurs (1810-1812).
F18 I 150 : répertoire alphabétique des ouvrages soumis à la censure (1810-1815).
Imprimerie-librairie
F18 1-41 : imprimerie et librairie, affaires générales (1763-1890).
F18 2295-2309 : états statistiques d'imprimeurs et de libraires dans les départements (1851-1879).
F18 2162 bis : cabinets de lecture, demandes d'autorisation (1816-1830).
F18 1838-2116 : dossiers des brevetés des départements (1815-1870).
F18 2135-2162 : demandes de brevets, rejets, affaires sans suite à Paris (1815-1870).
F18 2371: affaires diverses concernant les imprimeurs brevetés (1811-1900).
F18 573 : actes d'état civil d'imprimeurs et de libraires (1760-1862).
F18 I 14-25 : enregistrement des brevets et déclarations des libraires et imprimeurs de Paris et des départements (1812-1881).
F18 120-156 : déclarations des imprimeurs départementaux (1817-1835).
F18 169-173 : déclarations et dépôts d'imprimeurs départementaux (1835-1849).
F18 I 7-13 : enregistrement des déclarations de matériel d'imprimerie et de presse (1853-1881).
F18 2241-2294 : déclarations et autorisations de presses des imprimeurs, des libraires, des lithographes dans les départements (1870-1881).
F18 174-260 : introduction de la librairie étrangère en France (1814-1860).
F18 I 129-144 : enregistrement des procès verbaux de vérification des livres venant de l'étranger (1815-1834).
Presse
F18 261-311 : affaires générales concernant la presse (1825-1889).
F18 I 145-147 : enregistrement des déclarations de publication des journaux cautionnés et non cautionnés (1828-1839).
F18 431-541 : presse départementale (1811-1884).
Dépôt légal
F18 I 26 : répertoire alphabétique des ouvrages périodiques imprimés et déposés à Paris (1857-1859).
F18 I 27-31 : enregistrement des estampes, gravures et dessins (1863-1881).
F18 I 155 : enregistrement des envois de librairie en provenance des préfectures et remis à la Bibliothèque nationale (1838-1839).
F18 I 66 : enregistrement des livres réimprimés à l'étranger (1852-1899).
F18 IX 1-138 - F18 XII 1-15 : enregistrement du dépôt légal dans les départements pour les ouvrages périodiques, les ouvrages non périodiques, les photographies, les cartes, les plans, la musique (1810-1912).
F18 2382-2393 : bulletins de dépôt légal (1925-1940).
Colportage :
F18 551-572 : colportage (1818-1894).

Histoire de l'imprimerie et de la librairie
AUDIN (Marius), L'imprimerie à Lyon, Lyon, M. Audin, 1923, 121 pages.
BEGUET (Bruno), L'imprimerie et la librairie à Lyon (1800-1850), Diplôme supérieur de bibliothécaire, Villeurbanne, ENSB, 1986.
La presse satirique à Lyon de 1865 à 1900, Musée de l'imprimerie et de la banque, 1991, 69 pages.
FORT (Véronique), « Le syndicalisme patronal de l'imprimerie lyonnaise (1881-1919) », Bulletin du centre Pierre Léon, 1994, n° 4, p. 11-17.
GUILLOT (Laurent), Louis-Benoît Perrin et Alfred-Louis Perrin, imprimeurs à Lyon (1823-1865-1883), Diplôme supérieur de bibliothécaire, Villeurbanne, ENSB, 1986.
LACROIX (Nathalie), Les imprimeurs lyonnais 1870-1900, DEA, Villeurbanne, ENSB, 1991.
NETZ (Robert), Histoire de la censure dans l'édition, Paris, Presses universitaires de France, 1997, 126 pages.
VARRY (Dominique), « L'imprimerie et la librairie à Lyon au XIXe siècle », dans MOLLIER (Jean Yves), dir., Le commerce de la librairie en France au XIXe siècle (1789-1914), Paris; IMEC éditions, collection in octavo, 1997, 451 pages.

Histoire de la presse
ALBERT (Pierre), Histoire de la presse, Paris, Presses universitaires de France, 1970, 126 pages.
IMPRIMERIE. LIBRAIRIE. PRESSE (AN VIII-1940)
BELLANGER (Claude), GODECHOT (Jacques), GUIRAL (Pierre) et TERROU (Fernand), Histoire générale de la presse française. Tome II : 1815-1871, Paris, Presses universitaires de France, 1969, 465 pages.
DUBREUIL (Robert), Les origines de la grande presse lyonnaise, de la dictature impériale à la République opportuniste, Lyon, DES, 1953, 523 pages.
GUIRAL (Pierre), « La presse sous le Second Empire », dans TULARD (Jean), dir., Dictionnaire du Second Empire, Paris, Fayard, 1995, p. 1056-1062.
WOLGENSINGER (Jacques), L'histoire à la une : la grande aventure de la presse, Paris, Découvertes Gallimard, 1989, 192 pages.

Histoire du colportage
DARMON (Jean Jacques), Le colportage de librairie en France sous le Second Empire, Paris, Plon, Civilisations et mentalités, 1972, 316 pages.
FONTAINE (Laurence), Histoire du colportage en Europe XVe-XIXe siècles, Paris, Albin Michel, collection « L'évolution de l'humanité », 1993, 334 pages.
« Le colportage », Grand dictionnaire Larousse du XIXe siècle, Tome VI, Paris, Lacour, 1990, p. 664.

Ce service gagne son autonomie à partir de 1881. Il reste longtemps dépendant du cabinet du préfet, car la presse est très surveillée au XIXe siècle. Les lois régissant la presse sont variées et changent souvent. Au début du XIXe siècle, la presse relève directement du préfet. A partir de 1880, la presse dépend de la quatrième division et du premier bureau de la préfecture de police.
Cette division gère comme la précédente des affaires d'ordre général : on trouve essentiellement de la correspondance générale sur des points précis ou des dossiers traitant des cas litigieux. La surveillance y occupe une grande place et sous des formes diverses. Le décret du 3 août 1810 autorise la parution d'un seul journal par département soumis à l'approbation du préfet. Pour le Rhône, il s'agit du « Journal de Lyon et du département du Rhône ». Tout au long du XIXe siècle, les pouvoirs affichent une véritable détermination à contrôler un organe qu'ils jugent dangereux.

Comme pour l'imprimerie-librairie, les dossiers des journaux sont constitués différemment selon les régimes en place. La loi du 21 octobre 1814, intitulée liberté de la presse, est l'une des plus coercitives du XIXe siècle. Elle est modifiée par celle du 18 juillet 1828 qui supprime, entre autres, l'autorisation préalable de publication. Les gouvernants jouent avec cette condition de publication d'un journal, tantôt elle disparaît (décret du 17 février 1852), tantôt elle réapparaît (loi du 11 mai 1868). Ce système a pour but de mieux contrôler les journaux politiques. La loi du 29 juillet 1881 consacrant la liberté de la presse oblige chaque propriétaire de journal à faire une déclaration au procureur de la République contenant le titre du journal, le nom du directeur de publication, le nom de l'imprimerie. Cette démarche n'empêche pas la préfecture de demander des informations supplémentaires sur le propriétaire d'un journal. De 1875 à 1885, des demandes de renseignements judiciaires sont faites auprès du tribunal du lieu de naissance de celui-ci pour obtenir son extrait de casier judiciaire. De même, entre 1882 et 1885, le dossier des propriétaires de journaux est complété par un bulletin de renseignements sur la vie privée de la personne fournissant des informations sur son domicile, sa situation familiale, sa réputation, etc. Les dossiers les plus importants concernent les journaux politiques. On trouve également des journaux littéraires, de petites annonces, religieux, artistiques, satiriques.
La masse des journaux n'est pas la même selon la conjoncture politique. A partir de 1868, le nombre de titres publiés augmente. Ceci peut s'expliquer par la fin de l'empire libéral et une liberté plus grande de la presse sous la Troisième République. Les différents événements survenus à la fin du XIXe siècle (Commune de Paris, crise du boulangisme, attentats anarchistes, affaire Dreyfus, etc.) poussent les autorités à observer une surveillance rigoureuse sur les journaux.

Création, changement de propriétaire, suppression, faillite, changement de titre, arrêt d'activité : correspondance active et passive, extraits du registre des publications, extraits des minutes du greffe du tribunal de commerce, actes de société pour les journaux possédés par plusieurs personnes, arrêtés préfectoraux, copies de l'acte de cautionnement, extraits de la déclaration faite sur le registre des autorisations de publication, déclarations de gérance et de publication au procureur de la République, rapports du commissaire spécial chargé de la presse, rapports de police, actes d'état civil de naissance, extraits de casier judiciaire, exemplaires de journaux, statuts des journaux formés en société anonyme, cautionnements, exemplaires de journaux, procès-verbaux dressés pour délit de presse.
Voir en annexe la table des dossiers de journaux

A partir de 1882, les renseignements judiciaires sur le proprié­taire du journal​ sont de plus en plus rares, ils cèdent la place à des bulletins de renseignements infor­mant sur la vie privée du propriétaire. Ces bulletins apparaissent occasionnellement à partir de 1885.​

De 1891 à 1907, les dossiers sont classés par ordre alphabétique des titres de journaux.​