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3710W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Lotissements

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Lotissements.

Cote/Cotes extrêmes

3710W 1-3710W135

Date

1924-1978

Importance matérielle

33.40 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/06/2001

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, LOTISSEMENT, URBANISME

Mots clés typologiques

PERMIS DE CONSTRUIRE