4992W 1-4992W238
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4992W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une instruction
1 media
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Dossiers correctionnels ayant fait l'objet d'une instruction.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1996
Importance matérielle
36 ml, 238 article(s)
Origine
Tribunal de grande instance (TGI)/Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2015
Conditions d'accès
Versement communicable 75 ans après 1996.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
28 mai 1996.
Cote/Cotes extrêmes
4992W/58
Date
1996