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6305W - Banque de France - Commission de surendettement

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Cote/Cotes extrêmes

6305W 1-6305W47

Date

2008-2013

Description physique

Importance matérielle : 4.7 ml.

Origine

BANQUE DE FRANCE  Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11 avril 2024

Présentation du contenu

Ce versement est composé de procès-verbaux de la commission de surendettement.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à un délai de libre communicabilité de 50 ans en raison de la présence de données à caractère personnel.

Mots clés matières

DETTE

Mots clés producteurs

BANQUE DE FRANCE Succursale de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

6305W/7-6305W/13

Date

2009

Octobre-novembre.

Cote/Cotes extrêmes

6305W/12

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2009.