Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
666 541 - Détention illégale d'armes de 1ère et 4ème catégories, blessures involontaires (1964-1974) ; 1046 541 - Vol à l'étalage, faux et usage, escroquerie, usurpation d'identité, vol de véhicule, vol avec violences, viol, attentat à la pudeur avec violences (1985-1989) ; 716 542 - Coups volontaires, dégât à propriété mobilière, proxénétisme et tenue de maison de débauche (1969-1973), fraude sur la marchandise vendue, émission de chèques sans provision (1969-1971) ; 1116 542 - Tentative d'homicide volontaire sur une prostituée (1989) ; 766 543 - Coups et blessures volontaires sur son enfant de moins de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner (1973-1974) ; 688 545 - Vols de voitures, délit de fuite, vols à main armée, recel, déclaration de résidence à la sortie de prison, permissions de sortie, coups et blessures volontaires, tentative de rébellion à la maison de correction de Saint-Joseph (1967-1987) ; 856 545 - Examen de situation dans le cadre d'une affaire d'homicide volontaire, émission de chèques malgré interdiction (1978-1979) ; 726 546 - Émission de chèques sans provision, viol, outrage à agents (1970-1978) ; 626 547 - Vols, abus de confiance aggravé, escroqueries, banqueroute, émission de chèques sans provision, détention illégale d'arme, fraude fiscale en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et d'impôts directs (1961-1988) ; 876 547 - Attentat à la pudeur avec violences, tentative de viol, vol, usage de faux uniformes, usurpation de la fonction de policier, violences, blessures involontaires, conduite en état alcoolique, présomption d'enlèvement d'enfants (1978-1988) ; 1086 547 - Détournement d'argent par un employé de la Caisse d'Épargne de Givors, faux et usage, escroqueries (1985-1989) ; 1146 547 – Viol (1991) ; 756 548 - Outrages et rébellion à agent, coups et blessures volontaires avec préméditation et tentative, vols par effraction, violences légères, vol de cyclomoteur, tentative de vol de pièces de véhicule, menaces, vol avec violences, viol, attentat aux mœurs avec violences, vol, attentat à la pudeur avec violences et menaces sur un débile mental, accident matériel de la circulation et délit de fuite, faux et usage de faux en écriture privée, assassinat, bris de prison, tentative d'évasion (1973-1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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