Aide à la recherche

5041W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers d'assistance éducative

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5041W 1-5041W65

Date

1972-2003

Importance matérielle

10,5 ml, 65 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Présentation du contenu

Dossiers des enfants dont les noms commencent par BE et T.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, ASSISTANCE EDUCATIVE

Cote/Cotes extrêmes

5041W/43-5041W/65

Date

1976-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003

2003.

Cote/Cotes extrêmes

5041W/64

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003