15-30 septembre 2009.

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5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

Déplier tous les niveaux

Plumitifs d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, JURIDICTION

2009.

Cote/Cotes extrêmes

5561W392-5561W414

Date

2009