15-30 septembre 2009.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

5561W - Tribunal de commerce de Lyon - Audiences de contentieux et de référés

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

Plumitifs d'audience.

Cote/Cotes extrêmes

5561W 1-5561W545

Date

1981-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

25 ml, 545 articles

Origine

France. Tribunal de commerce (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5561W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, AFFAIRE COMMERCIALE, JURIDICTION

2009.

Cote/Cotes extrêmes

5561W392-5561W414

Date

2009