5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n°737 769 à 1147 769 et 347 770 à 767 770.

Cote/Cotes extrêmes

5191W178

Date

1930-1991

Présentation du contenu

737 769 - Abandon de famille, coups et blessures volontaires (1971-1977), infraction à arrêté d'interdiction de séjour, escroquerie, abus de confiance (1955-1972) ; 747 769 - Recel, escroquerie, complicité, chèque sans provision (1974-1979) ; 757 769 - Vol, refus de décliner son identité, chèques sans provision, détournement de véhicule loué, dégradation volontaire d'un véhicule, outrage à citoyen, abus de confiance (1973-1983) ; 767 769 – Vol (1973) ; 777 769 - Conduite en état alcoolique (1974) ; 787 769 - Défaut carte grise, assurance et plaques (1975) ; 797 769 - Vol, dégradation de propriétés mobilières, vagabondage (1977-1982) ; 807 769 - Infraction à la police des TCL (1976) ; 817 769 - Vol à l'aide de fausses clés (1976-1991) ; 827 769 - Carte périmée (1976) ; 837 769 - Menaces écrites et téléphoniques (1977) ; 847 769 - Mandat d'arrêt (1977) ; 857 769 - Vol dans un véhicule (1978) ; 867 769 - Abus de confiance (1977) ; 877 769 - Coups et blessures volontaires (1978) ; 887 769 - Outrage à agent, refus d'obtempérer (1979-1980) ; 907 769 - Acquisition et détention d'arme, vol et recel (1972-1982) ; 917 769 - Vol de véhicule (1980) ; 927 769 – Vol (1980) ; 937 769 - Outrage à officier chargé d'un ministère public, outrage à agent, refus de se soumettre aux vérification d'identité (1980-1988) ; 947 769 - Trafic de stupéfiants (1980) ; 957 769 - Recherche d'adresse, examen de situation, coups et blessures volontaires (1981-1989) ; 967 769 - Vente de produits alimentaires périmés, vol, importation marchandise prohibée, défaut affichage de prix (1964-1986) ; 977 769 (1981) ; 987 769 - Voies de faits sur mineurs de moins de 15 ans par ascendant (1983) ; 997 769 – Audition (1982) ; 1007 769 (1983) ; 1017 769 - Vol, recel et transport d'arme de 6ème catégorie (1983) ; 1027 769 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1984) ; 1037 769 - Vol à la roulotte (1984) ; 1057 769 – Naturalisation (1986-1990) ; 1077 769 - Proxénétisme avec menace, contrainte, violence, voie de fait, abus d'autorité (1987) ; 1087 769 - Examen de situation (1988) ; 1097 769 - Violation de domicile, menaces et violence (1988-1991) ; 1107 769 - Vol étalage (1989) ; 1117 769 (1990) ; 1137 769 - Blessures involontaires (1991) ; 1147 769 - Accident matériel (1991) ; 347 770 - Fraude à l'absinthe (1946-1951), blessures involontaires, outrage à agent, tapage nocturne, refus d'obtempérer, demande de médaille militaire (1930-1981) ; 397 770 - Infraction à la loi sur les débits de boissons, chèques sans provision, défaut d'étiquetage des prix de vente (1936-1951) ; 457 770, 467 770 et 477 770 – Vols (1941-1979) ; 507 770 - Infraction à la police des tramways (1950) ; 527 770 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État (1958) ; 617 770 - Abus de confiance, émission de chèques sans provision, détournement de fonds (1960-1975) ; 627 770 - Coups et blessures, attentat aux mœurs (1961-1967) ; 637 770 - Infraction arrêté expulsion, vagabondage (1962) ; 647 770 - Émission de chèques sans provision (1963-1965) ; 667 770 - Défaut de permis et plaque immatriculation (1965), vol (1967) ; 677 770 – Vol (1967) ; 687 770 - Suspension de permis (1967-1982) ; 697 770 - Émission de chèque sans provision (1969-1970) ; 707 770 - Blessures involontaires (1969) ; 717 770 - Conduite en état alcoolique, blessures involontaires (1970) ; 727 770 - Infraction à arrêté d'interdiction de séjour, proxénétisme aggravé, séquestration de personne, délit de fuite, outrage à agent, violences avec préméditation, port d'arme, escroquerie au moyen de chèques volés, vol à la roulotte (1971-1990), abus de confiance (1970) ; 737 770 - Coups et blessures, vol (1972) ; 747 770 – Recel (1975) ; 757 770 (1973) ; 767 770 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, perte de permis de conduire (1974-1982).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991