10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau d'Amplepuis.
Cote/Cotes extrêmes
00001
Autres Cotes
10C1-10C7
Date
1704-1719
Biographie ou Histoire
Date d'ouverture du plus ancien registre de contrôle conservé : 5 décembre 1704.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé.
Cote/Cotes extrêmes
00002
Autres Cotes
10C1-10C4
Date
1704-1717
Mots clés typologiques
28 février 1712-1er avril 1715.
Cote/Cotes extrêmes
00005
Autres Cotes
10C3
Date
1712-1715