5172W 1-5172W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5172W - Cour d'assises - Affaire Dils : dossier de procédure
1 media
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Affaire Dils : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-2002
Importance matérielle
1,35 ml, 8 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement.
Date d'entrée : 04/08/2016
Présentation du contenu
Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.
Autre instrument de recherche
Pièces de fond, tome 2 (D613 à D726).
Cote/Cotes extrêmes
5172W/2
Date
1986-1989
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, album photographique de reconstitution des faits, rapports d'autopsies, rapport d'expertise médico-légale et annexe, commissions rogatoires, correspondances de l'accusé, liste des experts et témoins, inventaires du dossier. Pièces de forme (cotes A), renseignements (cotes B) et détention (cotes C) : commission rogatoire, ordonnances du juge d'instruction, rapport d'expertise, casiers judiciaires, mandat de dépôt.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002