5172W - Cour d'assises - Affaire Dils : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5172W 1-5172W8

Date

1986-2002

Importance matérielle

1,35 ml, 8 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement.

Date d'entrée : 04/08/2016

Présentation du contenu

Dossier de révision à la cour d'assises du Rhône statuant en appel d'un arrêt de la cour d'assises de la Marne.

Pièces de fond, tome 2 (D613 à D726).

Cote/Cotes extrêmes

5172W/2

Date

1986-1989

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, album photographique de reconstitution des faits, rapports d'autopsies, rapport d'expertise médico-légale et annexe, commissions rogatoires, correspondances de l'accusé, liste des experts et témoins, inventaires du dossier. Pièces de forme (cotes A), renseignements (cotes B) et détention (cotes C) : commission rogatoire, ordonnances du juge d'instruction, rapport d'expertise, casiers judiciaires, mandat de dépôt.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002