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1977W - Préfecture du Rhône - Etablissements classés

1 media

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Etablissements classés.

Cote/Cotes extrêmes

1977W 1-1977W14

Date

1951-1985

Importance matérielle

1.87 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/3e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 06/10/1987

Présentation du contenu

1977 W 1-6 : Déclarations (1960-1985). 1977 W 7 : Taxe unique ; redevance annuelle ; réservoirs de liquide inflammable (1971-1983). 1977 W 8 : Cessation d'activité, déclarations (1968-1983). 1977 W 9-10 : Drogueries, recensement (1951-1982). 1977 W 11 : Arrêtés préfectoraux (1983). 1977 W 12-14 : Chronos (1985).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1977W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, INSTALLATION CLASSEE, POLICE, PROTECTION CIVILE