400W 1-400W552
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
400W - Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon - Impôt de solidarité nationale (ISN)
1 media
Déplier tous les niveaux
Impôt de solidarité nationale (ISN).
Cote/Cotes extrêmes
Date
1945-1947
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
105 ml
Origine
Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon/Service de l'impôt de solidarité nationale (ISN)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/04/1968.
Présentation du contenu
Application de la réglementation : circulaires, notes, correspondances ; déclarations : dossiers, fichiers.
Mode de classement
D'après le registre des entrées, ce versement comprenait également à l'origine des registres de l'Enregistrement ainsi que des bulletins mobiles (1883-1899). Ces documents ont dû être réintégrés en sous-série 3 Q.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières