Du 1er au 31 juillet 1989.

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5676W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : ordonnances après divorce

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Cote/Cotes extrêmes

5676W 1-5676W15

Date

1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,65 ml

15 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2020

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5676W/9

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.