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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/12/1995
Présentation du contenu
Instructions concernant l'exploitation statistique de certaines catégories de documents tels que bulletins d'état civil, documents électoraux, recensement complémentaires et bordereaux URSSAF.
Conditions d'accès
Librement communicable.
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