6275W 1-6275W6
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6275W - Tribunal administratif - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,90 ml
6 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/02/2024
Présentation du contenu
Ce versement est issu d'un échantillonnage. Les dossiers présentant un intérêt juridique particulier ou médiatique ont été conservés.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers présentant un intérêt juridique particulier au regard des questions de droit jugées.
Cote/Cotes extrêmes
6275W/1-6275W/5
Date
2017
Du 7 au 30 novembre 2017.
Cote/Cotes extrêmes
6275W/3
Date
2017
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après 2017.