1989.

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4363W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

Déplier tous les niveaux

Enregistrement des affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4363W 1-4363W83

Date

1940-2002

Description physique

8,75 ml

Origine

COUR D'APPEL DE LYON / Greffe civil

Modalités d'entrées

Versement du 9 juillet 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Registres d'audience de la 3ème chambre commerciale.

Cote/Cotes extrêmes

4363W38-4363W68

Date

1972-2001

Rôles des décisions.

Cote/Cotes extrêmes

4363W46;4363W51;4363W54;4363W56;4363W60-4363W64

Date

1979-1992

1989.

Cote/Cotes extrêmes

4363W60

Date

1989

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