Les dossiers d'aides étaient scindés en deux parties : une partie gérée par le Service Financier et Comptable et une par les Services dits « techniques » (service Collectivités, service Industries). Ils ont été conservés successivement dans les services de l'Agence puis dans son service archives, sans qu'aucun tri ne soit effectué depuis leur clôture.

Versement du 20/10/2022

Les dossiers qui font l'objet du versement sont composés (pour les plus complets) de :

• Fiche de suivi de la convention ;

• Rapport d'examen de la demande d'aide financière par le Conseil d'Administration ;

• Lettre de notification d'aide auprès de l'interlocuteur ;

• Convention d'aide financière entre l'Agence et l'interlocuteur (et avenants éventuels) ;

• Rapport de solde financier et technique (avec parfois un rapport de visite, des photographies).

Ce versement illustre la matérialisation des premières actions de l'Agence dans l'amélioration de la qualité des eaux. De plus, ces archives présentent un intérêt pour l'histoire environnementale et l'histoire urbaine car les projets présentés sont en majorité relatifs à la construction des stations d'épuration dans le bassin Rhône Méditerranée Corse. De faible importance matérielle, il est aisément exploitable, d'autant plus que la plupart des documents sont dactylographiés.

Depuis le décret du 14 septembre 1966, l'action des Agences doit être prévue selon un programme pluriannuel d'intervention, approuvé par le Premier ministre, après avis de la mission interministérielle. Cette notion introduit de nouvelles missions : préparer un programme mais également respecter l'échéancier au terme duquel les objectifs précis énoncés dans le programme devront être réalisés. Ceci implique également de déterminer à l'avance toutes les dépenses utilisées pendant ce programme et ainsi établir le budget des redevances nécessaires à la réalisation de ce dernier. 

Ces interventions financières sont traduites par l'attribution d'aides, sous forme de subventions, de prêts ou d'avances aux maîtres d'ouvrages (appelés interlocuteurs au sein de l'Agence) entreprenant des actions de lutte contre la pollution, qu'il s'agisse de collectivités publiques ou d'établissements privés. L'attribution ou non d'une aide est examinée et délibérée lors de réunions pluri annuelles du Conseil d'Administration (CA) après dépôt d'une demande par l'interlocuteur.

Dans ce fonds, nous trouvons les dossiers d'aides versées dans le cadre du 1er Programme d'Intervention de l'Agence (1969-1971) avec principalement la protection des eaux destinées à l'alimentation humaine (décidée en avril 1971). A titre d'exemple, en 1971, 242 nouveaux dossiers de demande d'aide étaient parvenus dont 198 de collectivités et 42 d'industriels ou assimilés et 2 concernant des études spéciales.

Les objectifs du 2ème Programme se concentraient surtout sur l'élimination des ordures ménagères et déchets solides et la construction de barrages réservoirs. A titre d'exemple, en 1972, 276 nouveaux dossiers de demande d'aide pour des installations d'épuration sont parvenus à l'Agence dont 222 de collectivités et 54 d'établissements industriels et assimilés.

Le présent répertoire numérique détaillé est complété par un tableau d'aide à la recherche répertoriant tous les dossiers d'aides présents dans ce fonds avec le numéro de convention, la date de passage du projet en Conseil d'Administration, l'identité de l'interlocuteur, son numéro d'interlocuteur, le bénéficiaire (s'il est différent de l'interlocuteur), le type de travaux, le montant des travaux (en francs), le montant de l'aide (en francs), et des mots-clés géographiques avec notamment le cours d'eau le plus proche.

Ce tableau est disponible auprès du président de salle.

Chaque dossier d'aide financière de ce fonds résulte d'une opération de fusion du dossier comptable et financier et du dossier technique. A la suite, un tri a été effectué afin d'éliminer les pièces suivantes : fiches de situation de paiements par l'Agence, décomptes récapitulatifs annuels de versement de l'aide, correspondance, tableau d'amortissement (en cas de prêt ou d'avance), pièces justificatives des travaux fournies, copies et doublons des rapports d'examen et des conventions.

Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique selon le numéro de convention.

Ce numéro de convention est composé des deux derniers chiffres de l'année (70, 71, 72, 73, 74, 75, 76) suivis d'une numérotation chronologique (0001, 0002, 0003, etc).

Les documents sont librement communicables lorsque l'aide est attribuée à une collectivité territoriale ou à un organisme public. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une personne privée, certaines pièces peuvent être communicables seulement après un délai de 50 ans (vie privée).

Voir l'inventaire 6069W en PDF

Archives Nationales :

20080066/1-20080066/40 : Ministère chargé de l'Environnement. Politique publique de l'eau (1972-1999).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon :

5487W 1 - 5487W 266 : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, instances (1948-1996).

5494W 1 5494W 274 : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Gestion de l'eau (1965-1988).

BARRAQUE Bernard et LAIGNEAU Patrick, « Agences de l'eau : rétrospection prospective », Annales des Mines - Responsabilité et environnement, vol. 87, no. 3, 2017, pp. 114-120.

CESARI Stéphane, Naissance de la loi sur l'eau de 1964, Fonctionnaires et parlementaires dans l'étape préalable à l'organisation d'un secteur, Mémoire présenté au séminaire "Etat providence, Etat social", Institut d'études politiques de Grenoble, Université Pierre Mendès France, 1993, 59 p.

DROBENKO Bernard, La loi sur l'eau de 1964, bilans et perspectives, Paris, Editions Johanet, 2014, 208 p.

EVRARD Carole, Les Agences de l'eau, entre recentralisation et décentralisation, Paris, L'Harmattan, 2006, 275 p.

NICOLAZO Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, Paris, Editions Johanet, 1989, 207 p.

NICOLAZO Jean-Loïc, REDAUD Jean-Luc, Les Agence de l'eau, quarante ans de politique de l'eau, Paris, Editions Johanet, 2007, 376 p.