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2759W - Préfecture du Rhône - Opérations immobilières

1 media

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Opérations immobilières amiables.

Cote/Cotes extrêmes

2759W 1-2759W19

Date

1940-1990

Importance matérielle

2.35 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/09/1990

Présentation du contenu

Communauté urbaine de Lyon (COURLY).- Acquisitions. Aliénations. Préemptions. Indemnités d'éviction. Servitudes de passage. Classements, déclassements et alignements de voies. Conventions d'occupation temporaires. Communes et département du Rhône.- Locations.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 2759W en PDF

Mots clés matières

EQUIPEMENT, IMMOBILIER, LOGEMENT, URBANISME, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés collectivités

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY)