2759W 1-2759W19
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/09/1990
Présentation du contenu
Communauté urbaine de Lyon (COURLY).- Acquisitions. Aliénations. Préemptions. Indemnités d'éviction. Servitudes de passage. Classements, déclassements et alignements de voies. Conventions d'occupation temporaires. Communes et département du Rhône.- Locations.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés collectivités