1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 18/09/1990
Présentation du contenu
Communauté urbaine de Lyon (COURLY).- Acquisitions. Aliénations. Préemptions. Indemnités d'éviction. Servitudes de passage. Classements, déclassements et alignements de voies. Conventions d'occupation temporaires. Communes et département du Rhône.- Locations.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.