3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

31591

Autres Cotes

3Q50/1-3Q50/575

Date

1805-1946

Biographie ou Histoire

Bureau transféré à Grézieu-la-Varenne en 1816. Revient à Vaugneray en 1834. Le bureau est supprimé en 1946, absorbé, jusqu'en 1953, par le bureau de Lyon Successions 3, puis, de 1953 à 1968 par le bureau de Lyon Successions 2 et, en 1969, par celui de Lyo

Mots clés collectivités

Registres des actes judiciaires et extraits d'actes (volume 38).

Cote/Cotes extrêmes

32112

Autres Cotes

3Q50/513

Date

1942-1945

Présentation du contenu

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix, des conseils de prud'hommes et des conseils de discipline de la garde nationale, actes d'avoués, amendes de consignation.

Mots clés typologiques