4991W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers toutes procédures

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Cote/Cotes extrêmes

4991W 1-4991W112

Date

1996-1999

Importance matérielle

18,3 ml, 112 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2015

Présentation du contenu

Échantillonnage 1 boite sur 20.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4991W/47-4991W/83

Date

1998-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998

9-15 décembre 1998.

Cote/Cotes extrêmes

4991W/81

Date

1998

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998