2006W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Assainissement

1 media

Déplier tous les niveaux

Assainissement.

Cote/Cotes extrêmes

2006W 1A-2006W24B

Date

1870-1976

Importance matérielle

13.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/02/1987

Présentation du contenu

Dossiers par commune.

Conditions d'accès

Librement communicable.

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Mots clés typologiques