6432W 1-6432W5
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6432W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2018
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,75 ml
5 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/02/2025
Présentation du contenu
Ce versement est le résultat d'un échantillonnage ayant pour critère l'intérêt juridique, médiatique, sociologique ou historique des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers présentant un intérêt juridique particulier au regard des questions de droit jugées.
Cote/Cotes extrêmes
6342W1-6342W4
Date
2018
Du 2 au 24 octobre 2018.
Cote/Cotes extrêmes
6432W2
Date
2018
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2018.