496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

496W 1-496W611

Date

1957-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,42 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Histoire de la conservation

Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Modalités d'entrées

Versement.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Mode de classement

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Cote/Cotes extrêmes

496W384-496W467

Biographie ou Histoire

Ce bureau est un des services de la Préfecture de Lyon qui demeure chargé de l'orientation des rapatriés à leur arrivée en métropole, de l'octroi des secours d'urgence et de la réinstallation. Cette antenne de Lyon dépend du Service Central des Rapatriés, basé à Paris, puis à Agen à partir de 1981, qui se compose de la Délégation pour l'Accueil et le Reclassement des Rapatriés de Bordeaux et du Fichier Central de Périgueux.

Cote/Cotes extrêmes

496W404-496W463

Cote/Cotes extrêmes

496W405-496W435

Date

1966-1986

Biographie ou Histoire

Ces commissions sont créées par l'article 3 du décret n° 77-1010 du 7 septembre 1977 et sont chargées de statuer sur les demandes d'aménagement des conditions de remboursement des prêts consentis aux Rapatriés pour leur réinstallation dans une activité non salariée. Leur secrétariat est assuré par les Préfectures et elles sont présidées par le Conseiller à la Cour. Elles sont composées de représentants de l'administration et de 7 délégués des organisations les plus représentatives des bénéficiaires, puis, à partir de1982, ces 7 délégués sont remplacés par 6 délégués des bénéficiaires désignés par le Premier Ministre sur proposition des associations de rapatriés reconnues. Elles sont saisies par requêtes formulées par les Rapatriés auprès des organismes prêteurs. Leurs décisions ont un caractère juridictionnel et sont susceptibles d'appel devant le Cour d'Appel.

Cote/Cotes extrêmes

496W405-496W416

Date

1966-1986

Fonctionnement.

Cote/Cotes extrêmes

496W407

Date

1980-1986

Présentation du contenu

Instructions ministérielles, communiqué de presse, convocations aux séances, correspondance entre la Préfecture et le secrétaire d'Etat, extraits du Journal officiel, copies des télégrammes concernant la nomination des représentants de l'administration, coupures de presse, correspondance.