5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5539W1-5539W55

Date

1924-1992

Description physique

5,50 ml

Modalités d'entrées

Versement du 21/02/2019

Dossiers n° 427 802 à 497 802, 437 830 à 967 830, 457 831 à 867 831, 437 832 à 827 832, 427 833 à 907 833 et 357 930.

Cote/Cotes extrêmes

5539W24

Date

1930-1991

Présentation du contenu

427 802 - Visa de passeport (1939) ; 437 802 – Naturalisation, carte d'identité (1940-1948) ; 447 802 - Violences et tentatives de vols, vols (1930-1941) ; 477 802 – Vols et tentatives, recel (1943-1949) ; 497 802 - Avortement et complicité (1948) ; 787 831 - Proxénétisme aggravé, interdiction de séjour, détention d'arme, vols de voitures (1975-1991) ; 827 831 - Disparition, découverte de cadavre (1976) ; 867 831 – Escroquerie, faux et usage (1989-1990) ; 357 930 - Conduite en état d'ivresse, blessures involontaires, coups et blessures, naturalisation, vol (1932-1972) ; 437 830 - Autorisation de séjour (1952) ; 447 830 - Abandon de famille, viol avec violences, outrages publics à la pudeur, menaces de mort, mauvais traitements à enfants en bas-âge (1955-1958) ; 457 830 - Vol d'effets militaires (1941) ; 497 830 - Homicide volontaire, accident matériel de la circulation et délit de fuite, bris de clôture, port d'arme, vols (1948-1991) ; 667 830 - Homicide involontaire, renseignements (1965-1968) ; 747 830 - Banqueroute et abus de biens sociaux, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise (1975-1980) ; 967 830 - Vols, usage de fausses plaques et recel, homicide et blessures involontaires, coups et blessures, port d'arme, homicide par imprudence (1960-1974) ; 457 831 - Abus de confiance et relations avec la gestapo, services sanitaires, vol (1941-1945) ; 467 831 - Infraction à la loi sur le rationnement et hausse illicite (1942) ; 487 831 - Autorisation de bonne de café, figure sur une liste de la Gestapo (1944-1945) ; 637 831 - Accident mortel du travail, naturalisation (1963-1964) ; 437 832 - Autorisation de mariage (1940), chèques sans provision, naturalisation (1954-1962) ; 447 832 - Demande renseignements par la police de Montpellier pour mœurs (1941) ; 457 832 - Audition sur départ du camp de jeunesse (1944) ; 467 832 - Complicité d'escroqueries (1942) ; 487 832 - Activité antinationale, dénonciation, acquittement (1944-1945) ; 497 832 – Vol (1948) ; 517 832 - Violences dans un train, coups, séjour illégal (1954-1956) ; 667 832 – Naturalisation, titre de séjour périmé (1965-1978), dégradation volontaires de biens par incendie, expulsion de locataire, coups et blessures volontaires, enquête familiale (1965-1991), escroqueries, infraction à la loi sur les stupéfiants, vols, recel, fausse immatriculation, vols avec effraction, vols de voitures (1965-1991), port d'arme prohibée (1970) ; 757 832 - Suspicion de proxénétisme hôtelier (1973-1974) ; 827 832 – Viol, vol à la roulotte, infraction TCL (1980-1985) ; 427 833 - Autorisation de séjour, visa pour enseigner à la Procure de Rome (1939) ; 457 833 - Soupçon de vol de farine (1941) ; 467 833 - Bris de clôture, conduite en état d'ivresse, vols, recel et trafic de denrées contingentées (1942-1967), cambriolages (1942) ; 477 833 - Vol d'argent (1943) ; 487 833 - Activité antinationale, acquittement (1944-1945) ; 497 833 – Recel (1948) ; 507 833 - Chèques sans provision, abandon de famille, escroqueries (1950-1954), abus de confiance et vol, perte de papiers (1950-1965), blessures involontaires, non-paiement de cotisations sociales (1945-1956) ; 517 833 - Recherche des causes de la mort, chute accidentelle en état d'ivresse, vol (1956-1968) ; 747 833 – Automutilation, tentative de meurtre sur gendarme, vols et recel (1980-1991) ; 757 833 - Coups mortels sur son fils, homicide involontaire, ivresse (1973) ; 907 833 - Meurtre suivi de vol, prostitution, détention et usage de cartes d'identité contrefaites, avortement (1965-1975), proxénétisme, usage de faux documents administratifs (1965-1966).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1991