5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5492W1-5492W72
Date
1916-2000
Description physique
7,40 ml
Modalités d'entrées
Versement du 15/10/2018
Dossiers n° 718 335, 868 463 à 918 463, 368 464 à 688 464, 958 466, 458 467, 688 467, 448 509, 638 509, 688 532, 668 533 à 908 533, 668 534, 808 534, 648 535, 448 557 et 518 557.
Cote/Cotes extrêmes
5492W28
Date
1933-1981
Présentation du contenu
518 557 - Attentat contre un café nord-africain à Lorette : 2 morts, 2 blessées, auteurs inconnus, du MNA (1957)
448 557 - Vols, coups et blessures à agents, homicide volontaire, enquête familiale, perte de papiers (1941-1949)
688 467 - Vols qualifiés, recel, faux et usage, vols, évasion, falsification de chèques, vagabondage, vol à main armée et blessure par le bijoutier, fausse identité, défaut permis de pêche, détention d'arme, détention de fausse monnaie, vols à la roulotte, vol de moto, vols de voitures (1956-1981)
458 467 - Infraction en matière de carte d'alimentation (1941)
958 466 - Décès de mort naturelle (1981)
688 464 - Chèques sans provision, abus de confiance, escroqueries, complicité d'avortement, fausse immatriculation, falsification de chèques, détention d'arme, délit de fuite, vols, désertion, exploitation d'un garni, détournement de véhicule loué, vols de voitures, vols de portefeuilles (1963-1979)
458 464 - Recherches infructueuses d'un fugueur (1941)
368 464 - Tromperie sur la quantité, filouterie d'aliments, abus de confiance, insoumission (1933-1949)
368 464 - Coups et blessures, abus de confiance (1949-1966)
918 463 - Décès d'un bébé avant admission (1980), vol à l'étalage, naturalisation (1981)
868 463 - Cambriolages, vols de voitures et tentatives, falsification plaques d'immatriculation, falsification et usages de chèques (1978-1979)
888 533 - Mort accidentelle en essayant de rentrer chez lui par un fil de fer (1979)
688 532 - Escroqueries et tentatives, évasion, vols, infraction à arrêté interdiction de séjour, vagabondage (1956-1968)
668 534 - Avortement et complicité, naturalisation (1949-1965), escroqueries au préjudice de la sécurité sociale, avortements, propositions de santé publique (1948-1949)
908 533 - Suicide au domicile par barbituriques (1979)
668 533 - Vols, recel, vols qualifiés, abus de confiance, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, grivèlerie, ivresse publique et manifeste, violences légères sur sa personne, vol avec effraction, vols de voitures, cambriolages, infraction TCL, filouterie d'aliments et de logement (1955-1981)
718 335 - Mort violente d'une chute du 2ème étage, vol à l'étalage (1970-1980)
648 535 - Identification d'un cadavre retrouvé dans le Rhône (suicide), recherches dans l'intérêt des familles (1963)
808 534 - Décès dans les toilettes d'un bar avec une seringue dans le bras, infraction sur les stupéfiants, port d'arme prohibée, vols par effraction, outrages, rébellion et menaces à agents de la force publique, dégradations de véhicules et vols à la roulotte, fugue, vols (1977-1980)
638 509 - Décès après admission d'une chute dans l'escalier, audition sur un chèque litigieux (1962-1971)
448 509 - Vols, infraction à arrêté de séjour, vagabondage, séjour irrégulier, détention d'explosifs, abus de confiance (1941-1949).
Conditions d'accès
Communicable 75 après l'année 1981