4508W 1-4508W1475
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Date d'entrée : 18/01/2010
Présentation du contenu
Extraits d'actes notariés et sous seing privé, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, comptes de notaires, fiches alphabétiques de décès.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable (délai de 50 ans).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ressort : communes de Chassieu, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Vaulx-en-Velin.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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