5976W 1-5976W30
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5976W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes des jugements
1 media
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Référés civils : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,75 ml
30 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Présentation du contenu
Référés construction, généraux et médicaux.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Février 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5976W/3-5976W/4
Date
1991
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 1er au 12 février 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5976W/3
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable