5976W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Référés civils : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5976W 1-5976W30

Date

1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,75 ml

30 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Présentation du contenu

Référés construction, généraux et médicaux.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5976W/3-5976W/4

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 1er au 12 février 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5976W/3

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable