5764W - Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre - Ventes aux enchères

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Cote/Cotes extrêmes

5764W 1-5764W4

Date

1944-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,30 ml

4 article(s)

Origine

Rhône. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/10/2020

Présentation du contenu

Ce versement est composé de documents relatifs à la vente aux enchères publiques ou par appel d'offres d'objets par la Direction des Domaines. Il s'agit principalement d'objets issus des administrations de l'État et notamment du ministère de la Guerre, des objets abandonnés à la fourrière municipale ou déposés au Greffe du tribunal civil dans le cadre d'affaires.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

1951.

Cote/Cotes extrêmes

5764W/4

Date

1951

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Ventes par adjudication aux enchères verbales et sur soumissions cachetées (états des objets provenant des détenus de la maison d'arrêt de Montluc, saisis et confisqués provenant d'affaires jugées existant au greffe du Tribunal militaire permanent de Lyon, inventaire des armes en dépôt au greffe de la Cour d'appel de Lyon, matériel et vieux papiers de la Manufacture des tabacs, vêtements et habillements, objets et matériaux provenant de différents ministères dont le ministère des Forces armées et de la Reconstruction, véhicules automobiles, ferrailles, métaux, matériaux provenant d'entreprises ou de services publics, listes des bijoux soumis à la garantie et non confisqués par les greffes, vivres, objets et matériel provenant du centre de passage de l'Office national de l'immigration à Tassin, des abattoirs de la Mouche de la Ville de Lyon, eaux grasses de l'hôpital militaire Desgenettes).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable