5764W 1-5764W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5764W - Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre - Ventes aux enchères
1 media
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Ventes aux enchères.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1944-1951
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,30 ml
4 article(s)
Origine
Rhône. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/10/2020
Présentation du contenu
Ce versement est composé de documents relatifs à la vente aux enchères publiques ou par appel d'offres d'objets par la Direction des Domaines. Il s'agit principalement d'objets issus des administrations de l'État et notamment du ministère de la Guerre, des objets abandonnés à la fourrière municipale ou déposés au Greffe du tribunal civil dans le cadre d'affaires.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
1951.
Cote/Cotes extrêmes
5764W/4
Date
1951
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Ventes par adjudication aux enchères verbales et sur soumissions cachetées (états des objets provenant des détenus de la maison d'arrêt de Montluc, saisis et confisqués provenant d'affaires jugées existant au greffe du Tribunal militaire permanent de Lyon, inventaire des armes en dépôt au greffe de la Cour d'appel de Lyon, matériel et vieux papiers de la Manufacture des tabacs, vêtements et habillements, objets et matériaux provenant de différents ministères dont le ministère des Forces armées et de la Reconstruction, véhicules automobiles, ferrailles, métaux, matériaux provenant d'entreprises ou de services publics, listes des bijoux soumis à la garantie et non confisqués par les greffes, vivres, objets et matériel provenant du centre de passage de l'Office national de l'immigration à Tassin, des abattoirs de la Mouche de la Ville de Lyon, eaux grasses de l'hôpital militaire Desgenettes).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable