Répression des infractions à la législation sur les prix.

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294W - Direction départementale du contrôle des prix - Répression des infractions à la législation sur les prix

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Cote/Cotes extrêmes

294W 1-294W102

Date

1948-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

12,20 ml

Origine

Direction départementale du contrôle des prix

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 30/08/1963.

Présentation du contenu

Dossiers individuels. Il existe un état nominatif des dossiers.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

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