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1744W - Département du Rhône - Subventions exceptionnelles aux communes pour travaux

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Subventions exceptionnelles aux communes pour travaux.

Cote/Cotes extrêmes

1744W 1-1744W5

Date

1979-1984

Importance matérielle

0.63 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Direction de l'aide aux communes et à leurs groupements

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/03/1985

Présentation du contenu

Aides pour la construction, l'extension et la réhabilitation de bâtiments communaux (mairies, centres de secours contre l'incendie, salles des fêtes, églises et chapelle).

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 1744W en PDF

Mots clés matières

RELIGION, ADMINISTRATION, CULTE, EQUIPEMENT, EQUIPEMENT COLLECTIF, FINANCES DEPARTEMENTALES, FINANCES PUBLIQUES, OPINION, VIE RELIGIEUSE