5928W 1-5928W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5928W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle budgétaire
1 media
Déplier tous les niveaux
Juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Lyon : gestion budgétaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1998-2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,68 ml
6 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Service administratif régional
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 02/02/2022
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Comptes rendus.
Cote/Cotes extrêmes
5928W/1-5928W/3
Date
1998-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
2008.
Cote/Cotes extrêmes
5928W/3
Date
2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable