279 497 - Non retrait de document, infraction à la législation économique, fraude fiscale (1963-1989), renseignements sur accueil de sa mère en France, naturalisation, fiche d'écoute, infraction économique, vente de viande un jour interdit, autorisation d'acquérir une arme de chasse, fraude fiscale, 46 commerçants mouillés dans la combine d'absence de facturation (1928-1961), achats et ventes sans factures, détention et mise en vente de viande corrompue ou toxique (1937-1940), fraude sur le vin, non déclaration de naissance d'un enfant dans les délais légaux (1938-1966), demande de visa de séjour en Italie (1942), hausse illicite (1947), autorisation de séjour en France, naturalisation (1947), autorisation de travail dans les cafés (1948), retard paiement URSSAF, chèque sans provision (1963-1964), audition pour un plat absent du menu, fraude (1964), fraude sur l'alcool et contrefaçon de marque (1967), défaut d'établissement de fiches d'hôtel et d'inscription sur registre (1968-1971), fraude fiscale (1966) ; 459 496 - Notice de renseignements avant octroi de médaille du mérite, confrontation sur un mandat de droit et défense (1941-1967) ; 429 496 - Perte ou vol de ses papiers (1939) ; 279 496 - Vol d'une bague, recel, recherche à la demande d'un parquet, escroquerie, outrage public à la pudeur, abus de confiance, violences et port d'arme prohibée, dénonciation calomnieuse, port illégal d'uniforme (1919-1948), trafic de faux bons d'essence (1948), Vols et tentative de vol (1936-1949) ; 709 497 - Chèques sans provision, complicité et recel de vol qualifié, fugues (1970-1980), conduite en état alcoolique, retrait permis de conduire, accident corporel (1969-1970) ; 679 497 - Infraction à la publicité, vol de cyclomoteur et de scooter, vol et recel (1967-1991), coups et blessures volontaires, attentat à la pudeur (1966-1973), vol et vagabondage, vol de cyclomoteur (1966-1973) ; 919 497 - Vols de cyclomoteurs (1960) ; 529 497 – Naturalisation, demande carte de séjour (1957-1963) ; 519 497 - Examen de situation, son frère est recherché (1957) ; 479 497 - Renseignements pour carte d'identité (1943) ; 439 497 - Notice de renseignements pour un candidat auxiliaire de police (1940) ; 429 497 - Enquête sur tapage (1939) ; 769 496 - Reçu de scellés, vol par effraction, falsification de documents administratifs, détention illégale d'arme et de munitions, infraction à arrêté d'expulsion, vols et recel, coups et blessures volontaires avec préméditation, dégradation volontaire de biens publics (1973-1991) ; 689 496 - Contrefaçon et usage de billets contrefaits, viol, association de malfaiteurs, refus de se soumettre aux vérifications médicales, port d'arme et refus d'obtempérer, permission de sortie refusée, autorisation de sortie, recours en grâce, accident corporel de la circulation en état alcoolique, vol dans sa voiture, dégradation de véhicule (1967-1985) ; 519 496 - Conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, chèques sans provision, abandon de famille, outrage à agent, infraction à la coordination, coups et blessures, port d'arme prohibée, PV de carence, refus de rendre son permis, banqueroute, détournement de gage, infraction fiscale, défaut de visite technique, proxénétisme (1958-1971) ; 489 496 - Complicité de vol et recel, agression, fille soumise (1945), escroquerie, filouterie d'aliments et d'hôtel, vol de bicyclette, insultes à un supérieur, chèque sans provision (1942-1962), conduite en état alcoolique (1975).

Communicable 75 ans après l'année 1991