Janvier à mars 2004.

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4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences

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Prudhommes de Lyon : registres d'audiences par section et par date.

Cote/Cotes extrêmes

4525W 1-4525W38

Date

2003-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

3,8 ml

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2010.

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4525W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, AFFAIRE PRUD'HOMALE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'AUDIENCE

Année 2004.

Cote/Cotes extrêmes

4525W19-4525W38

Date

2004

Section activités diverses.

Cote/Cotes extrêmes

4525W19-4525W23

Date

2004