4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4525W 1-4525W38

Date

2003-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

3,8 ml

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2010.

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4525W1-4525W18

Date

2003

Cote/Cotes extrêmes

4525W17-4525W18

Date

2003

Janvier à septembre 2003.

Cote/Cotes extrêmes

4525W17

Date

2003