Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
638 002 - Proxénétisme aggravé, tentative de vol, détournement d'objets saisis, violences à agents, outrage, conduite en état alcoolique, enquête financière sur le journal "Chrono", banqueroute frauduleuse (1969-1983) ; 497 404 - Mort suspecte, recel de viande (1929-1947) ; 607 404 - Vol de véhicules, infraction à arrêté d'expulsion, cambriolages d'écoles en Isère, vagabondage, vols et tentatives, dommages à véhicule (1959-1980) ; 617 404 - Vols, vols avec effraction, rébellion, abus de confiance, infraction TCL, recel, détention d'arme, vagabondage, vols à la roulotte (1960-1986) ; 907 404 - Vols, recel, vols à main armée (1957-1980) ; 947 404 - Outrage publique à la pudeur, enquête sur les conditions de vie (1980-1982), proxénétisme de son épouse (1982) ; 497 568 – Disparition (1943), renseignements sur ses activités pendant la guerre (1949), collaboration, fusillés à Saint-Laurent-de-Chamousset en août 1944 (1945) ; 637 568 - Outrages à agent (1962-1966), tentative de destruction d'édifice par substance explosive (laboratoire) (1962) ; 738 782 - Découverte de mineur, proxénétisme et proxénétisme aggravé sur son épouse, vols à l'étalage, abandon de famille, émission de chèque sans provision (1972-1983), non représentation d'enfant, changement de résidence (1972) ; 617 958 - Tentative de suicide et meurtre de son enfant en se jetant avec lui dans le Rhône (1960) ; 827 958 - Enlèvement du parlementaire italien Aldo-Moro : article de presse, diffusion de recherche, fiches Interpol (1976-1978) ; 907 999 - Admonestation, viols et tentative, proxénétisme, demande de permission de sortie, vol, demande renseignements du tribunal pour enfants (1962-1978) ; 967 999 - Vol de véhicule au préjudice de l'employeur, vols, omission volontaire de s'arrêter, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, abandon de famille (1958-1981).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1986
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