5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5358W1-5358W97

Date

1908-1999

Description physique

9,80 ml

Modalités d'entrées

Versement du 20/11/2017

Dossiers n° 438 908 à 888 908, 448 912 à 1128 912, 388 913 à 968 913, 378 915 à 828 915.

Cote/Cotes extrêmes

5358W36

Date

1928-1992

Présentation du contenu

888 908 - Homicide volontaire par son père avec arme à feu (1979) ; 658 908 - Escroqueries et tentatives, usurpation de titres, abus de confiance, faux et usage, vol et recel, revendication de créancier privilégié, coups et blessures, tentative de vol avec violences, infraction législation sur les chèques, fugue du domicile parental, recherches dans l'intérêt des familles (1964-1978) ; 638 908 – Banqueroute, chèques sans provision, faux en écriture commerciale, détournement de précompte, abus de biens sociaux, fraude fiscale, détournement de véhicule loué, menaces avec arme à feu, infraction au code du travail, faux en écriture privée, défaut de paiement cotisations sociales, chèques sans provision, abandon de famille, entretien de concubine au domicile conjugal, détournement d'une voiture de fonction, demande de placement (1946-1990), audition sur la faillite et sur une mésentente (1963) ; 458 908 - Vol de son portefeuille avec argent et livret militaire (1941) ; 448 908 - Demande de visa de sortie pour l'Uruguay (1941) ; 438 908 - Infraction à arrêté d'expulsion (1940-1941) ; 828 915 - Vols avec violences, coups et blessures avec préméditation, port d'arme (1976-1977) ; 488 915 - Violences, effraction et tonte d'une inconnue pour l'exemple (1945) ; 458 915 – Vol, rapport d'arrestation (1941) ; 448 915 - Vol et détention de titres d'alimentation, vols, recel, coups et blessures, vagabondage, ivresse (1928-1949) ; 418 915 - Demande d'entrée en France pour mariage (1938) ; 378 915 - Vol à la roulotte dans sa voiture, enquête familiale (1934-1975) ; 778 913 - Tentative d'homicide sur agent de la force publique, évasion après permission, vols à main armée, vols qualifiés et tentative, prise d'otages (1974-1989) ; 488 913 - Dénonciation calomnieuse, outrages par écrit (1945) ; 478 913 - Blessures involontaires (1943) ; 468 913 - Vol et recel, infraction à la répartition de produits industriels (1942-1945) ; 458 913 - Recherche d'adresse et de personne, vol de ses papiers (1941-1965) ; 448 913 – Violences, coups et blessures contre deux militaires (1941) ; 388 913 - Outrage public à la pudeur, trafic de cigarettes américaines, attentat aux mœurs, homicide involontaire, outrages et violences à agents, hausse illicite, recel de machine à écrire, dénonciation sur son débit de boissons (1940-1962) ; 1128 912 - Suicide du 4ème étage (1990) ; 468 912 - Vol par escalade de métaux non ferreux, trafic tickets alimentation, coups et blessures à agents, vol, achat de beurre sans tickets au-dessus de la taxe (1942-1953) ; 458 912 - Activité communiste, tentative de meurtre sur gendarme, provocation à la désertion et outrages à supérieur, évasion d'hôpital (1941) ; 448 912 - Vol par salarié (1941) ; 968 913 - Détérioration dans la prison, vols à main armée, enquête familiale, vols de véhicule, vols par effraction, identification de traces papillaires, refus d'obtempérer et de se soumettre aux vérifications, vols avec violences, vols à l'arraché, vols d'accessoires automobiles, coups et blessures avec arme, rébellion, vols aggravés, vol de cyclomoteur et maquillage, port d'arme prohibée, vol d'un véhicule à 3 roues (1982-1992).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992