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5889W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5889W 1-5889W204

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

27 ml

Origine

Tribunal d'instance (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

10/12/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLES MAJEURS

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5889W41-5889W204

Date

2010

Sal-Sap.

Cote/Cotes extrêmes

5889W184

Date

2010