1069 026 - Abus de confiance, faux en écritures privées, de commerce ou de banque et usage (1987) ; 969 026 - Expulsion d'un étranger en séjour irrégulier, vol avec violences, association de malfaiteurs (1981-1983) ; 949 026 - Abandon de famille, abus de confiance, recel qualifié, violences, voies de fait (1957-1980), vols de voitures, coups et blessures, accidents dégâts matériel (1956-1963) ; 929 026 - Accident mortel de la circulation, homicide involontaire, recel de vol (1980-1985) ; 849 026 - Insoumission en temps de paix (1977) ; 689 026 - Infraction à la législation économique, ventes sans factures, vol de viandes et matériels boucher (1968-1982) ; 659 026 - Auteur présumé de tentative d'homicide volontaire et fusillade (1970) ; 609 026 - Séjour irrégulier, recel, vol, détention d'armes et munitions (1978-1983) ; 489 026 - Auditions pour vol (1945) ; 877 778 - Retrait et placement provisoire à la cité de l'enfance, détention de munition de 4ème catégorie, vol avec violences et tentative, proxénétisme aggravé, vol à main armée avec effraction, vol à l'étalage (1978-1989) ; 479 026 - Accident mortel de la circulation, coups et blessures (1961-1970), demande d'agrément pour l'exploitation de chambres meublées, violation de domicile (1948-1971), infraction aux lois sur le ravitaillement (1944) ; 429 026 - Infraction des transports, prostitution, excitation de mineurs à la débauche (1940-1942) ; 469 026 - Vol de raisins (1942) ; 449 026 - Détermination de nationalité (1953), demandes de visa (1941) ; 339 026 - Coups et blessures volontaires, recel, délit de chasse, trafic de denrées, abattage clandestin, trafic de viande, bris de clôture, escroquerie, menaces de mort, abus de confiance (1930-1954) ; 269 026 - Renseignements, demande de carte de résident privilégié (1948) ; 1099 025 – Naturalisation (1988) ; 1089 025 - Conduite en état alcoolique, coups et blessures volontaires, délit de fuite après accident matériel (1987-1991) ; 1059 025 - Acquisition de la nationalité française par mariage (1986) ; 989 025 – Dettes, vol avec violences, vol cyclomoteur avec violences (1982-1990) ; 949 025 - Violences avec arme, coups et blessures volontaires, proxénétisme, atteinte intégrité territoire national, menace (1979-1983) ; 929 025 - Vol, dégradations volontaires de biens privés, tentative de vol, coups et blessures volontaires sur agent des TCL, dégradations volontaires de distributeur de billets TCL, vol dans un taxiphone (1982-1984) ; 839 025 - Suicide par pendaison (1977) ; 749 025 - Découverte de cadavre dans une forêt décédé de mort accidentelle ou de brutalités par des policiers (1972) ; 659 025 - Coups et blessures, tentative de vol, coups et blessures volontaires (1965-1964) ; 649 025 - Fugue de mineur (1963) ; 639 025 - Franchissement de frontière (1962) ; 609 025 - Déclaration de nationalité, escroquerie, falsification de chèque (1970-1982), demande d'une carte de résident, naturalisation, non règlement de pension (1959).

Communicable 75 ans après l'année 1991