6083W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6083W 1-6083W87

Date

2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13,80 ml

87 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6083W/78-6083W/82

Date

2002

19 et 20 novembre 2002.

Cote/Cotes extrêmes

6083W/79

Date

2002

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2002.