5825W 1-5825W8
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5825W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Expropriation : dossiers de procédure
1 media
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Expropriation : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988-1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,20 ml
8 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/12/2021
Présentation du contenu
Expropriation pour cause d'utilité publique.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1990.
Cote/Cotes extrêmes
5825W/2-5825W/8
Date
1990-1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1990.
Dossiers n° 48 à 50.
Cote/Cotes extrêmes
5825W/8
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1990.