5430W 1-5430W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5430W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers du secrétariat du secrétaire général du parquet général.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,45 ml, 10 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/11/2018
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Organisation générale de la justice. Cabinet du garde des sceaux. Affaires civiles et du sceau.
Cote/Cotes extrêmes
5430W/5
Date
2003-2005
Importance matérielle
0.15 ml
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
2004/00775 : généralisation des contrats d'objectifs avec les cour d'appel. 2004/03174 : contrat d'objectif d'appel. 2004/00290 : dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la lutte et la prévention de la délinquance. 2003/00551 : questionnaire sur le rôle du ministère public au sein de l'intervention judiciaire des entreprises en difficulté. 2003/00931 : circulaire relative aux procédures d'insolvabilité.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation