Expropriations et actes de vente à Châteauneuf, Dargoire, Tartaras (Loire) et à Saint-Maurice-sur-Dargoire (Rhône), procédures d'acquisition de terrains en extrême urgence, autorisation d'occupation de terrains, réclamations.

Aide à la recherche

3633W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Réseau routier

Déplier tous les niveaux

Liaison des autoroutes A7 et A47, réalisation.

Cote/Cotes extrêmes

3633W 1-3633W59

Date

1953-1986

Description physique

12,1 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement du 17/08/2000

Présentation du contenu

Le présent versement comprend des documents relatifs aux acquisitions foncières et immobilières, à la construction des ouvrages d'art (pont de Givors, viaduc de Ternay), à l'exécution des travaux et aux marchés concernant l'aménagement de la liaison entre l'autoroute A7 et A47.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés lieux

GIVORS (RHONE, FRANCE), SAINT-ROMAIN-EN-GIER (RHONE, FRANCE), TERNAY (RHONE, FRANCE)

Mots clés matières

RESEAU ROUTIER, EQUIPEMENT, AUTOROUTE

Mots clés producteurs

Rhône. Direction départementale de l'équipement