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6U, 6UP1, 4219W, 4466W - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/ 5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 6Up1 en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, COMMERCE, AFFAIRE COMMERCIALE, SOCIETE COMMERCIALE, FAILLITE

Mots clés typologiques

ACTE DE SOCIETE, REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, MINUTE JURIDICTIONNELLE

Cote/Cotes extrêmes

3617

Autres Cotes

6Up1/1868-6Up1/1916;6Up1/3657-6Up1/3688

Date

an XI-1941

Cote/Cotes extrêmes

3677

Autres Cotes

6Up1/3664-6Up1/3667

Date

An X-an XII

Livre de commissions.

Cote/Cotes extrêmes

3679

Autres Cotes

6UP3665

Date

An X-an XII