Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/10/2016

Registres des déclarations de pourvoi en cassation. Déclarations de pourvoi en cassation. Registres de transcription des arrêts cassés. Répertoires des pourvois correctionnels. Répertoires des arrêts correctionnels. Relevés des audiences correctionnelles. Plumitifs reliés de la Chambre d'accusation. Répertoires des arrêts rendus par la Chambre d'accusation.

Les registres des déclarations de pourvoi en cassation sont chronologiques et référencent l'ensemble des déclarations de pourvoi en cassation portées devant le secrétariat-greffe de la Cour d'appel de Lyon. Les registres de transcription des arrêts cassés sont classés chronologiquement et renferment l'ensemble des arrêts de la Cour de cassation cassant un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, toutes chambres confondues, ou de la Cour d'assises du Rhône. Les répertoires des pourvois correctionnels portent le nom de répertoire sur leur couverture et rapportent chronologiquement la date du pourvoi, le nom des parties ou des déclarants, la date de l'arrêt attaqué, la date de l'envoi du dossier à la Cour de cassation et d'éventuelles observations. Les deux plus récents rapportent également le numéro de la minute et de la chambre ayant prononcé l'arrêt attaqué ainsi que la décision de la Cour de cassation. Les répertoires des arrêts correctionnels sont des répertoires alphabétiques et chronologiques référençant par année, seulement le nom du prévenu associé au numéro de l'arrêt concerné. Les trois derniers répertoires des arrêts correctionnels comprennent également la chambre devant laquelle l'affaire a été traitée. Les deux relevés des audiences correctionnelles sont des registres chronologiques référençant le jugement attaqué et sa date, le nom du demandeur et la décision de la Cour d'appel. Les trois répertoires des arrêts rendus par la Chambre d'accusation sont constitués de manière identique aux répertoires des arrêts correctionnels.

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