4774W - Département du Rhône - Aide sociale et protection maternelle et infantile (PMI)

1 media

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Aide sociale et protection maternelle et infantile (PMI).

Cote/Cotes extrêmes

4774W 1-4774W14

Date

2005-2007

Importance matérielle

2,5 ml

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Unité territoriale de Vénissieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/10/2012

Présentation du contenu

Dossiers de suivi des familles par les travailleurs sociaux clos en 2006 et 2007. Dossiers individuels d'assistantes maternelles clos en 2005 et dont le patronyme commence par B ou T.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée) à compter de la date de clôture du dossier.

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Mots clés matières