5723W - Direction interrégionale des services pénitentiaires - Dossiers pénaux de mineurs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5723W 1-5723W12

Date

2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,8 ml, 12 article(s)

Origine

Établissement pénitentiaire pour mineurs (Meyzieu, métropole de Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2020

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Du 5 au 14 janvier 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5723W/1

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 2009.