5739W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

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Cote/Cotes extrêmes

5739W 1-5739W54

Date

1924-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Histoire de la conservation

Dossiers issus du tri et classement de plusieurs versements de la direction de la Réglementation de la préfecture du Rhône, ayant été réunis dans le versement 5407 W. Ne correspondant pas au plan de classement adopté pour ce dernier, ces dossiers ont été mis à part et ventilés entre le 4 Msup 62 à 84, pour la partie avant 1940, et ce versement 5739 W, pour la partie après 1940.

Présentation du contenu

Police administrative et réglementation générale, portant notamment sur la prostitution, ainsi que sur la surveillance politique et la sécurité sanitaire durant la seconde guerre mondiale.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Vieux Lyon.

Cote/Cotes extrêmes

5739W38

Date

1963-1985

Présentation du contenu

Plainte des riverains et règlementation des débits de boissons : arrêtés, pétition, états des débits de boissons existants avec leurs horaires de fermeture, état des cercles privés bénéficiant d'une licence, plan, coupures de presse, notes, correspondance (octobre 1963-mars 1972, septembre 1980-février 1985).

Mots clés lieux

Mots clés matières