4998W 1-4998W42
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4998W - Chambre régionale des comptes d'Auvergne et de Rhône-Alpes - Examen de la gestion : dossiers liasses-rapports
1 media
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Examen de la gestion : dossiers liasses-rapports.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983-2002
Origine
France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/07/2015
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
4998W/30-4998W/40
Date
1995-2002
Villefranche-sur-Saône (n° 2004-145 et 2004-494), examen de la gestion et juridictionnel.
Cote/Cotes extrêmes
4998W/30
Date
1995-2000