4998W - Chambre régionale des comptes d'Auvergne et de Rhône-Alpes - Examen de la gestion : dossiers liasses-rapports

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Cote/Cotes extrêmes

4998W 1-4998W42

Date

1983-2002

Origine

Chambre régionale des comptes d'Auvergne et de Rhône-Alpes

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/07/2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4998W/30-4998W/40

Date

1995-2002

Villefranche-sur-Saône (n° 2004-145 et 2004-494), examen de la gestion et juridictionnel.

Cote/Cotes extrêmes

4998W/30

Date

1995-2000