2002-Octobre 2006.

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5814W - Département du Rhône - Dossiers individuels de maintien, fonds de Solidarité Logement (FSL)

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Fonds de Solidarité Logement (FSL), maintien : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

5814W 1-5814W24

Date

2002-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Vénissieux

Biographie ou Histoire

Le Fond Solidarité Logement (FSL) maintien est une aide financière départementale qui permet au demandeur en difficulté de payer les frais liés à son logement comme par exemple les dettes de loyers, les factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, ou des frais de commissaire de justice (huissier). L'aide peut être versée sous forme de prêt (à rembourser), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2023

Documents collectés par l'Unité Archives de la métropole.

Présentation du contenu

Les dossiers FSL maintien se composent de pièces justificatives, d'études de situation, d'accord entre le locataire et le bailleur pour la réduction de la dette, de correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement est conservé au titre de l'échantillonnage géographique du territoire.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par ordre chronologique de clôture.

Conditions d'accès

Dossiers communicables 50 ans après leur clôture (vie privée).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5814W en PDF

Mots clés matières

LOGEMENT, AIDE SOCIALE

Mots clés producteurs

Rhône (France). Conseil départemental / Santé-social / Maison du Rhône de Vénissieux