6192W 1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/09/2023
Présentation du contenu
Dossier global des audiences solennelles de début d'année judiciaire de la Cour d'appel de Lyon et des juridictions du ressort. Discours des chefs de Cour. Plaquettes de statistiques de l'activité des juridictions. Cartons d'invitation et coupures de presse.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
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